Documents

MARCHÉ DE NOËL 2017

Formulaire de candidature

FÊTE D’AUTOMNE  &  DE  PRIMTEMPS 

Règlement des marchés

DOCUMENTS SIC

Bulletin d’adhésion SIC 

Statuts de la SIC

DOCUMENTS CCT

Convention Collective de Travail

Salaires au 1 janvier 2016

Modèle de contrat de travail

REGLEMENTS SUR LE COMMERCE

Règlement sur l’ouverture des magasins

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

Ordonnance sur l’indication des prix OIP: Guide pratique 2012

DOCUMENTS ET ETUDES SUR COMMERCE 

Quel avenir pour le commerce au centre-ville? ( Rapport Servageon)

3 thoughts on “Documents

Commentaires Clos.