Documents

DOCUMENTS MANIFESTATIONS

Marché du Printemps 2017 : Inscriptions commerçants nyonnais

Marché du Printemps 2017: Inscriptions marchands externes

Marché du Printemps 2017:  Inscriptions associations

Marché du Printemps 2017: Inscriptions marchands fixes du samedi

Règlement des marchés

Concours Fontaines décorées

DOCUMENTS SIC

Bulletin d’adhésion SIC 

Statuts de la SIC

DOCUMENTS CCT

Convention Collective de Travail

Salaires au 1 janvier 2016

Modèle de contrat de travail

REGLEMENTS SUR LE COMMERCE

Règlement sur l’ouverture des magasins

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

Ordonnance sur l’indication des prix OIP: Guide pratique 2012

DOCUMENTS ET ETUDES SUR COMMERCE 

Quel avenir pour le commerce au centre-ville? ( Rapport Servageon)